Commune de Chassy

Confidentialité et protection des données

Mention d'information — recensement de la population et Plan Communal de Sauvegarde.

Responsable du traitement

Commune de Chassy, 1 rue de la Mairie, 18800 Chassy (Cher). Le maire est responsable du traitement de vos données.

Finalité

Les données recueillies servent au recensement volontaire de la population communale et à l'organisation du Plan Communal de Sauvegarde : information des habitants, alerte et assistance en cas d'événement grave.

Confidentialité et hébergement

Vos données sont confidentielles et réservées à la mairie. Elles sont hébergées en Union Européenne (France) et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, hors intervention des services de secours dans le cadre d'une crise.

Données facultatives et sensibles

Les informations relatives à votre foyer, à votre vulnérabilité ou à votre santé sont facultatives. Elles ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite et distinct, et servent uniquement à vous porter assistance en priorité.

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans par défaut, selon la durée de validité choisie lors de votre inscription. À l'échéance, elles sont supprimées sauf renouvellement de votre part.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Contactez la mairie pour les exercer.

Contact

Délégué à la protection des données : en cours de désignation. En attendant, contactez la mairie de Chassy (mairie@chassy.fr). Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.